IMPORTANT - NOTICE AUX UTILISATEURS - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE

 

Date d'entrée en vigueur : 1 février 2019 

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PRÉAMBULE

 

La société LES ACIDULÉS DE FAB immatriculée à la Chambre des Métier et de l’Artisanat de Paris sous le numéro 841 995 483 dont le siège social est situé au 66 rue de la convention - 75015 PARIS, exploite le site internet LES ACIDULÉS DE FAB, www.lesacidulesdefab.com (ci-après le Site).

Le Vendeur a pour activité la commercialisation de produits notamment de sacs et d’accessoires en toile par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la Vente par le Vendeur à l’Acheteur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site.

Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site.

Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site.

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le Site à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens sur le site https:///www.lesacidulesdefab.com n’ont aucune valeur contractuelle.

Le Site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

 

 

1. DÉFINITIONS

 

Acheteur : désigne tout visiteur ayant plus de 18 ans créant un compte aux fins d’acquérir un ou des Biens.
 

Bien(s) : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site.

 

Commande : désigne le processus consistant pour l’Acheteur à sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter sur le Site et se faire livrer par LES ACIDULÉS DE FAB. Une commande est finalisée lorsque l’Acheteur a sélectionné le(s) Produit(s) qu’il souhaite se faire livrer après avoir vérifié et validé les éléments de sa commande et qu’il a réglé la somme totale à payer.

 

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Acheteur sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié, aux Services.

 

Contenu : désigne les produits, articles, fiches produits, photographies ou autre contenu accessible aux Visiteurs et/ou Acheteurs.

 

Contrat : désigne les présentes CGV (y incluant ses annexes) et la Politique Données Personnelles, liant LES ACIDULÉS DE FAB et l’Acheteur dans le cadre d’une Commande. Dès lors, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, qui serait par conséquent inopposable à LES ACIDULÉS DE FAB.

 

Produit(s) : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Service : désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du Contenu du Site.

 

Site : désigne l’ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le site à l’adresse suivante : https://www.lesacidulesdefab.com

 

Vendeur : désigne la personne ou l’identité qui vend quelque chose.

 

Visiteur : désigne tout utilisateur d’internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.

 

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   2. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

2.1 - Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Acheteur peut accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations avec LES ACIDULÉS DE FAB, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Les CGV sont fournies à l’Acheteur en langue française. Seule cette version fait foi.

 

2.2 - Les présentes CGV s’appliquent entre LES ACIDULÉS DE FAB et tout Acheteur du Site.

 

Le client s’oblige à prendre connaissance des CGV et à préalablement les valider avant toute Commande sur le Site.

 

Le fait pour l’Acheteur de passer commander sur le Site et d’accepter les CGV implique l’adhésion entière et sans réserve à celles-ci.

 

2.3 - LES ACIDULÉS DE FAB est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV afin notamment de prendre en compte tout évolution légale, jurisprudentielle, commerciale et/ou technique.

 

Chaque nouvelle version des CGV s’appliquera à compter de sa mise en ligne, pour les Commandes effectuées après cette mise en ligne.

 

2.4 - La version des CGV qui prévaut est la version la plus récente disponible sur le Site.

 

2.5 -  La version des CGV applicable à une Commande est celle acceptée par l’Acheteur, en vigueur à la date de passation de cette dernière.

 

Chaque nouvelle commande nécessite de nouveau l’acceptation des CGV par l’Acheteur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

 

Si cet Acheteur n’accepte pas les CGV en vigueur à la date de sa Commande sur le Site, il doit renoncer à sa commande.

 

2.6 - L’Acheteur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

 

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   3. PRODUITS

 

3.1 - Les Produits dont la vente est régie par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site indiqués comme vendus et expédiés par LES ACIDULÉS DE FAB. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site.

 

Chaque fiche Produit comporte une description avec des photographies, ainsi que la taille, les modalités d’entretien et les éventuelles conditions d’utilisation.

 

3.2 - L’Acheteur déclare avoir obtenu du Site LES ACIDULÉS DE FAB, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L’Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de procéder à une Commande et plus généralement avoir reçu de LES ACIDULÉS DE FAB toutes les informations déterminantes de son consentement.

 

3.3 - Les achats de Produits par l’Acheteur en vue de leur revente sont strictement interdits.

 

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   4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

4.1 - Offre et Disponibilité - Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

4.2 - Rupture de Stock - Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.
 

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Bien commandé, ce dernier s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.

 

Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

 

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   5. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

5.1 - Prix - Les Prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Dans ce cas, ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

 

Le prix applicable aux produits est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par l’Acheteur. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par LES ACIDULÉS DE FAB, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

 

Le prix des Produits s’entend hors frais de livraison (port, emballage, manutention et préparation du colis).

 

Le montant des frais de livraison est à la charge de l’Acheteur, il le lui sera précisé de toutes taxes comprises avant qu’il valide sa Commande. Ces frais figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des produits.

 

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

 

Le prix tout compris est exigible en totalité après confirmation définitive de la Commande.

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra le cas échéant être répercuté sur le prix des Produits en vente sur le Site. Ces changements ne s’appliqueront pas à une commande qui aurait déjà été validée.

 

Le Client prend à sa charge exclusive, les frais de télécommunication, inhérents à l’accès au Site dont le coût dépend de celui de l’abonnement du Client à son fournisseur d’accès internet. La conclusion du Contrat n’engendre pas de coût d’utilisation de la technique de communication à distance autre que celui-ci.

 

5.2 – Modalités de Paiement - L’Acheteur peut payer sa Commande :

• Par carte bancaire (fournisseur Stripe) : CB, Visa ou MasterCard, directement sur le Site

• Par Paypal (à venir)

 

En acceptant la Commande, l’Acheteur autorise LES ACIDULÉS DE FAB à débiter le compte bancaire ou le compte Paypal de la somme correspondant aux prix tout compris tel que le définit l’article 4.

 

Les modalités de paiement par le biais de Paypal sont propres à ce prestataire de paiement, et sont indépendantes de LES ACIDULÉS DE FAB, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via Paypal est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles sur le site www.paypal.com.

 

Celles-ci s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. LES ACIDULÉS DE FAB ne conserve aucune coordonnée relative au Compte Paypal de l’Acheteur. LES ACIDULÉS DE FAB ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement du service de paiement Paypal.
 

En acceptant les présentes, l’Acheteur accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement, sur lesquelles LES ACIDULÉS DE FAB n’a aucun contrôle.

Il sera de même dans le cas où des conditions et modalités particulières s’appliquent au paiement de l’Acheteur par carte bancaire.
 

5. 3 - Incident de paiement - L’Acheteur garantit à LES ACIDULÉS DE FAB qu’il est titulaire ou pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal renseigné pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa Commande sur le Site. LES ACIDULÉS DE FAB ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

L’Acheteur accepte que LES ACIDULÉS DE FAB se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits commandés par l’Acheteur en cas de non-paiement ou d’incident de paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur à LES ACIDULÉS DE FAB.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

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   6. COMMANDE

 

6.1 - L’Acheteur peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents Produits mis en vente sans obligation d’achat.

 

6.2 - Processus de Commande - L’Acheteur déclare que l’achat de Produit(s) sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle, commerciale, agricole, industrielle, artisanale ou libérale.

Afin de passer sa Commande, l’Acheteur sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

Le processus d’une Commande sur le Site par l’Acheteur est le suivant :

• Se connecter au Site

• Parcourir les pages du Site proposant les Produits et sélectionner un ou plusieurs Produit(s), et prendre connaissance de la description, du prix et des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s)

• Ajouter les Produit(s) dans le panier virtuel en indiquant la quantité souhaitée.

• Cliquer sur « Voir panier ».

• Vérifier les éléments de la Commande figurant dans le résumé de la Commande du panier virtuel et corriger le cas échéant les éventuelles erreurs.

• Sélectionner le moyen de paiement.

• Remplir les informations nécessaires relatives aux détails de livraison.

• Sélectionner le mode de livraison.

• Renseigner les informations relatives au paiement.

• Valider le moyen de paiement de la Commande.

• Sélectionner le pays de livraison.

• Prendre connaissance des CGV et de la Politique Données personnelles.

• Déclarer avoir lu et accepté les CGV et la Politique Données Personnelles en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Données Personnelles sans réserve ».

• Valider la commande.

• Prendre connaissance de l’email envoyé au Client par LES ACIDULÉS DE FAB à l’adresse électronique renseignée confirmant la Commande et récapitulant ses principaux éléments.

L’email de confirmation de la Commande signifie l’acceptation par LES ACIDULÉS DE FAB de la Commande de l’Acheteur, ce qui forme ainsi le Contrat. Cet email déclenche en outre la préparation de la Commande par LES ACIDULÉS DE FAB.

Le processus de Commande permet de s’assurer que l’Acheteur a accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les CGV, la Politique Données personnelles, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques essentielles des Produits disponibles à la vente sur le Site.

LES ACIDULÉS DE FAB s’engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où un Produit est commandé alors qu’il n’est plus en stock, l’Acheteur en sera immédiatement informé par email à l’adresse renseignée lors de la création de son compte personnel ou lors de la Commande. LES ACIDULÉS DE FAB procèdera alors au remboursement selon les modalités suivantes :

• Si le produit devenu indisponible était le seul constitutif de la Commande, LES ACIDULÉS DE FAB remboursera la totalité de la Commande, incluant les frais de livraison.

• Si le Produit devenu indisponible ne représentait qu’une partie de la Commande, LES ACIDULÉS DE FAB remboursera le prix TTC du Produit devenu indisponible, hors frais de livraison.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (QUINZE) jours suivant l’envoi de l’email au Client, selon le même mode de paiement que celui choisi pour effectuer la Commande (carte bancaire ou Paypal) et les conditions et modalités propres à chaque type de paiement.

 

6.3 - Modification Commande - Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de Commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse email ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la Commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.
Aucune modification des éléments de la Commande n’est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d’annulation et de remboursement de la commande notamment à l’article 8 des présentes.

 

6.4 - Refus Commande - Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

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   7. LIVRAISON

 

7.1 - Mode de livraison - L’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé sur le Site, soit la livraison standard à l’occasion de la réalisation de la Commande.

 

7.2 - Adresse de livraison - L’Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.

 

LES ACIDULÉS DE FAB livre les Commandes dans les territoires suivants : France métropolitaine.

 

Aucune livraison n’est effectuée par LES ACIDULÉS DE FAB dans un autre territoire.

 

Avant toute commande, l’Acheteur s’oblige à vérifier que son adresse de livraison correspond à un territoire dans lequel LES ACIDULÉS DE FAB effectue des livraisons.

 

La livraison de la Commande est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la Commande, y incluant les frais de transport.

 

La livraison de la Commande aura lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la Commande.

 

7.3 - Frais d’expédition – Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur.

 

7.4 – LES ACIDULÉS DE FAB fait appel à des transporteurs tiers pour la livraison des Commandes.

Le mode de livraison possible est la livraison via Colissimo.

 

7.5 – L’Acheteur s’engage à respecter les conditions générales du transporteur auquel LES ACIDULÉS DE FAB fait appel :

• En cas de livraison par Colissimo au domicile de l’Acheteur contre signature, si l’Acheteur n’a pu réceptionner sa Commande lors du passage du livreur, il s’engage à retirer sa Commande dans les 10 (DIX) jours ouvrables dans le bureau de poste où elle a été acheminée, là aussi le cas échéant sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

A défaut, l’Acheteur reconnaît que sa Commande sera retournée à l’envoyeur, à savoir LES ACIDULÉS DE FAB.

 

Les éventuels frais de retour et de réexpédition seront à la charge intégrale de l’Acheteur, ce qu’il accepte expressément.

 

Il est précisé que les transporteurs peuvent modifier leurs conditions générales. LES ACIDULÉS DE FAB n’a aucun contrôle sur ces modifications, notamment celles concernant les délais dans lesquels les Commandes peuvent être retirées par l’Acheteur.

 

Ce dernier s’oblige en conséquence à se tenir régulièrement informé des conditions générales du transporteur Colissimo.

 

De son côté, LES ACIDULÉS DE FAB s’engage, dans la mesure du possible, à mettre à jour les présentes CGV, en cas de changement des délais de retrait des Commandes.

 

Ceci étant, dans l’hypothèse où les délais indiqués ci-dessus ne correspondent plus aux délais de retrait pratiqués par les transporteurs, la responsabilité de LES ACIDULÉS DE FAB ne pourra être engagée, sauf à ce que l’Acheteur démontre une faute de sa part.

 

7.6 – L’expédition des produits par LES ACIDULÉS DE FAB au transporteur tiers chargé de la livraison est en fonction du moment de la Commande et de sa prise en compte par LES ACIDULÉS DE FAB :

• Les Commandes des modèles présents sur le Site effectuées un jour ouvré (du lundi au vendredi) sont expédiées sous 72 (SOIXANTE-DOUZE) heures.

• Les Commandes des modèles présents sur le Site effectuées le week-end (les samedi et dimanche) sont expédiées sous 72 (SOIXANTE-DOUZE) heures à compter du premier jour ouvré.

• Les Commandes de modèles non-présents sur le Site, à la demande de l’Acheteur, seront expédiées en fonction du temps de fabrication par LES ACIDULÉS DE FAB du modèle demandé par l’Acheteur.

Les délais de livraison sont de 5 (CINQ) à 7 (SEPT) jours ouvrés pour la France métropolitaine livrés par LES ACIDULÉS DE FAB, à compter de l’expédition de la Commande par LES ACIDULÉS DE FAB.

 

Ces délais de livraison ne sont possibles que si l’Acheteur a communiqué des coordonnées exactes et suffisamment précises à LES ACIDULÉS DE FAB.

Toutefois, LES ACIDULÉS DE FAB, fait appel à des prestataires externes (transports, services de La Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, elle est totalement tributaire de ces prestataires. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait desdits prestataires sans que LES ACIDULÉS DE FAB ne puisse être tenue responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. 

 

Dans ces hypothèses, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à des pénalités ou indemnités à la charge de LES ACIDULÉS DE FAB.

 

En tout état de cause, à défaut de livraison dans les délais susvisés, le délai maximum légal de livraison est de 30 (TRENTE) jours à compter de la conclusion du Contrat, entendue comme la validation de la Commande et son paiement par le Client.

 

Conformément à l’article L 138-2 du Code de la consommation, si LES ACIDULÉS DE FAB ne s’est pas exécutée dans ce délai, l’Acheteur pourra demander par écrit la livraison de la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable qu’il définit. En l’absence de livraison dans ce délai, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit par LES ACIDULÉS DE FAB. Dans cette hypothèse, LES ACIDULÉS DE FAB demanderont à l’Acheteur son RIB et son IBAN afin d’effectuer un virement bancaire à l’Acheteur du montant indument perçu par LES ACIDULÉS DE FAB dans les 14 (QUARTOZE) jours suivant la date à laquelle le Contrat est dénoncé.

 

7.7 – Il appartient à l’Acheteur de procéder à la vérification des Produits et de leur conformité au moment de la livraison (état du colis et du contenu), en présence du transporteur.

 

Il devra lui faire part de ses éventuelles réserves. Si l’Acheteur accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite sur ce fondement.

 

7.8 – LES ACIDULÉS DE FAB conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, des taxes et contributions obligatoires relatifs aux Produits. A défaut de paiement intégral, LES ACIDULÉS DE FAB pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Acheteur.

 

Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès qu’il en prend possession physiquement, lui-même ou un tiers désigné par lui. Le cas échéant, ce tiers désigne le point-relais ou le bureau de poste où la Commande a été réceptionnée.

 

A compter de cette date, l’Acheteur sera seul et unique responsable des Produits, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

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   8. DROITS DE RÉTRACTATION

 

8.1 - Délai - L ‘Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande par l’Acheteur.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

8.2 - Procédure - L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

• Adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV à l’adresse mail suivante : acidulesdefab@gmail.com

•  Adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV via le formulaire de contact.

 

Puis retourner les Biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets et neufs.

 

8.3 - Remboursement - Conformément aux dispositions de l’article L 221-3 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne supporte que les coûts de renvoi des Biens.

Conformément à l’article L 221-24 du Code de la Consommation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception de ces biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la Commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée par le Vendeur.

Après vérification de l’intégrité des Biens retournés, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Biens.

 

   9. GARANTIES LÉGALES

 

9.1 - Sur les dispositions du Code de la consommation - Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature ;

• S’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

En ce cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement du Bien.

 

9.2 - Sur les dispositions du Code Civil - Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur pourra exercer ses garanties en adressant sa demande à :

LES ACIDULÉS DE FAB 66 rue de la convention 75015 Paris

 

   10. RESPONSABILITÉ

 

10.1 – LES ACIDULÉS DE FAB décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir de ce fait.

 

Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

 

LES ACIDULÉS DE FAB fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LES ACIDULÉS DE FAB et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance, ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de LES ACIDULÉS DE FAB.

 

10.2 – LES ACIDULÉS DE FAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en raison d’une interruption de toute ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption, sauf en cas de faute qui lui serait exclusivement et directement imputable.

 

10.3 – Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation. Toutefois, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client ne peut être exclue.

 

LES ACIDULÉS DE FAB n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

 

LES ACIDULÉS DE FAB se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

 

10.4 – La responsabilité de LES ACIDULÉS DE FAB au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LES ACIDULÉS DE FAB.

 

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de LES ACIDULÉS DE FAB est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires n’ouvriront pas droit à réparation au profit du Client.

 

En outre, dans l’hypothèse où le Client a subi un préjudice dans le cadre de la conclusion ou l’exécution des présentes CGV, le montant des dommages-intérêts ne pourra excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client, sauf en cas de manquement strictement imputable à LES ACIDULÉS DE FAB.

 

10.5 – Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des conseils d’utilisation fournis par LES ACIDULÉS DE FAB. Dès lors, LES ACIDULÉS DE FAB ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

 

10.6 – En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit ou fournies par LES ACIDULÉS DE FAB dans le cadre de la Commande.

 

LES ACIDULÉS DE FAB garantit avoir fabriqué les produits elle-même.

 

 

   11. ​OBLIGATIONS DU CLIENT

 

11.1 - Le Visiteur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Le Visiteur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à LES ACIDULÉS DE FAB, de quelque façon que ce soit.

 

LES ACIDULÉS DE FAB ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique du Visiteur.

 

Le Visiteur est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec le Site ainsi que de la protection de cet équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion etc…

 

11.2 -  De manière générale, le Visiteur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de LES ACIDULÉS DE FAB.

 

En acceptant les présentes CGV, le Visiteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer Commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de LES ACIDULÉS DE FAB ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

La Commande de Produits sur le Site est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité à contracter, ou ne bénéficiant pas des autorisations nécessaires de la part d’un tuteur ou bien d’un curateur.

 

11.3 - Lors de la passation d’une Commande sur le Site, l’Acheteur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Dans l’hypothèse où ces informations changent avant la livraison des Produits commandés, l’Acheteur s’engage à communiquer immédiatement ces changements à LES ACIDULÉS DE FAB à l’adresse suivante : acidulesdefab@gmail.com en joignant le cas échéant à la demande de LES ACIDULÉS DE FAB tout document permettant de prouver son identité, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, et en renseignant le numéro de sa Commande.

 

Il est rappelé à l’Acheteur que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Acheteur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer LES ACIDULÉS DE FAB à l’adresse suivante : acidulesdefab@gmail.com.

 

11.4 - En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Acheteur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligation légale ou réglementaire, LES ACIDULÉS DE FAB pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive tout ou partie du Site. LES ACIDULÉS DE FAB se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site par un Visiteur ou un Acheteur qui ne serait pas conforme aux présentes CGV ou toute violation desdites CGV.

 

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   12. FORCE MAJEURE

 

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande.

 

 

   13. DONNÉES PERSONNELLES

 

LES ACIDULÉS DE FAB collecte les données personnelles relatives au Client lors de la passation d’une commande.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. LES ACIDULÉS DE FAB s’engage à ne pas divulguer les informations que vous aurez communiquées. Ces dernières sont confidentielles et utilisées essentiellement dans le cadre de vos commandes. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante : LES ACIDULÉS DE FAB 66 rue de la Convention 75015 Paris.

 

 

   14. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

 

14.1 - Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « LES ACIDULÉS DE FAB » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, ses logos, sa charte graphique, son agencement, ses informations, sa présentation ainsi que le contenu du site sont la propriété exclusive de LES ACIDULÉS DE FAB.

 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

 

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Visiteur. LES ACIDULÉS DE FAB consent au Visiteur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

 

14.2 - Le Visiteur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.

 

LES ACIDULÉS DE FAB garantit que ces photographies ont été prises avec les Produits eux-mêmes.

 

LES ACIDULÉS DE FAB fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés à l’Acheteur (couleur et aspect des Produits notamment). Néanmoins, LES ACIDULÉS DE FAB ne peut assurer que les produits seront exactement identiques aux photographies, non seulement en raison des contraintes techniques de mise à disposition et de mise en page des photographies sur le Site, mais aussi compte tenu du fait que les Produits sont fabriqués à la main.

 

L’Acheteur déclare en avoir parfaitement connaissance.

 

 

   15. NULLITÉS

 

Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

 

 

   16. INDÉPENDANCE DES PARTIES

 

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits.

 

 

   17. NON RENONCIATION

 

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

   18. NOTIFICATIONS

 

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

• Au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LES ACIDULÉS DE FAB - 66 rue de la convention – 75015 Paris

• Au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte ou lors d’une Commande.

 

 

   19. LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

19.1 - Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative de la loi qui serait applicable au Client en l’absence de la présente clause.

 

19.2 - Dans l’hypothèse où un différend ne pourrait être résolu à l’amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV, quels qu’ils soient, seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

En application de l’article 46 du Code de procédure civile, il s’agira du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Client pourra également saisir, en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes CGV ou de la survenance du fait dommageable.

 

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

 

Le Site est édité conformément à la législation française, en aucun cas LES ACIDULÉS DE FAB, ne donne une quelconque garantie de conformité à la législation locale du Client qui lui serait applicable, dès lors qu’il accède au Site à partir d’autres pays que la France.

 

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ANNEXE 1 – RETRACTATION

 

À l’attention de LES ACIDULÉS DE FAB – 66 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS :

 

Je, _________________

Demeurant : _________________

_________________

Représenté par : __________________________________

vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n°_________________ passée le __/__/____ (jj/mm/aaaa) sur le Site internet pour un montant de _________________ € et pour (désigner l’objet de la commande) : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

Signature(s) du consommateur et/ou de son représentant légal :

 

Date :

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